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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTERFIL

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTERFIL:

assurer une bonne organisation technique de la chasse; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique; permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTERFIL

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W353014994
  • Ancien numéro de l'association0353005240
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 353P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-08-1973
  • Date de la dernière déclaration 18-02-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-08-1973
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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